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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole du Louvre)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole du Louvre)


L'arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole du Louvre est abrogé.