Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs)

L'arrêté du 31 janvier 2000 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est abrogé.