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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée Rodin)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée Rodin)


L'arrêté modifié du 8 décembre 1986 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le musée Rodin est abrogé.