Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2008 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2008 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts)


Les pôles de recouvrement suivants sont créés :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

DÉNOMINATION

DATE DE CRÉATION

Guadeloupe

Pôle de recouvrement Lamentin.

1er janvier 2008

Indre

Pôle de recouvrement Châteauroux.

1er janvier 2008

Meuse

Pôle de recouvrement Bar-le-Duc.

1er janvier 2008

Puy-de-Dôme

Pôle de recouvrement Clermont-Ferrand.

1er mars 2008