Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)

A l'article 6 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, le quatrième alinéa est ainsi modifié :
« ― des applications MEN/REC, GIR (module de paiement SATELIT) et RAR de la direction générale de la comptabilité publique pour ce qui concerne les données de paiement ».