Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Opération d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale »)

Le 1 de l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé est complété comme suit :
« Pour les titulaires d'un certificat " DGI PRO ” :
― numéro SPI ;
― numéro de télédéclarant. »