Article 12 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l'examen sur épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les conservatoires classés par l'Etat et définissant le référentiel d'activités et de compétences de ce diplôme)

Le président du jury établit, conformément aux décisions du jury, le procès verbal de l'examen. Le ministre chargé de la culture notifie les résultats aux candidats.