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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale thermale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale thermale)


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.