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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale thermale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale thermale)


Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention nationale thermale, annexé au présent arrêté et conclu le 7 février 2007 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.