Articles

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres »)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres »)


Le mandat des membres du groupe de travail autres que les membres de droit vaut pour la durée fixée à l'article 1er.