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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres »)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres »)


Le président de ce groupe de travail est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement.