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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres »)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres »)


Il est créé pour une durée de quatre ans un groupe de travail national « amiante et fibres » placé auprès des ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé. Son champ de réflexion porte sur l'amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l'environnement extérieur, ainsi que sur les autres fibres. Il a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il contribue au suivi de la mise en place des mesures.