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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice)


Au cinquième alinéa du paragraphe a de l'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 2007 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement, les mots : « le président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le président du comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice ou son représentant ».