Au cinquième alinéa du paragraphe a de l'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 2007 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement, les mots : « le président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le président du comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice ou son représentant ».