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Article 2 AUTONOME (Décret du 31 janvier 2008 relatif à l'administration de l'île de Clipperton)

Article 2 AUTONOME (Décret du 31 janvier 2008 relatif à l'administration de l'île de Clipperton)


Le délégué du ministre est assisté, pour l'exercice des attributions définies à l'article 1er, d'un comité consultatif, dont la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.