Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 portant création de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'équivalence est compétente)

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.