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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2008-99 du 31 janvier 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Médiateur de la République)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2008-99 du 31 janvier 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Médiateur de la République)


Les militaires de carrière peuvent, dans les conditions prévues par le décret du 17 juillet 2006 susvisé, soit être affectés pour une durée limitée, dans l'intérêt du service, auprès du Médiateur en application du 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense, soit être placés en position de détachement en application de l'article L. 4138-8 du même code.
Des militaires peuvent également être mis à disposition du Médiateur de la République dans les conditions prévues par les dispositions statutaires qui les régissent.