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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-99 du 31 janvier 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Médiateur de la République)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-99 du 31 janvier 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Médiateur de la République)


Le directeur général est nommé par décret sur proposition du Médiateur de la République.
Il est chargé de la direction de l'ensemble des services. Il rend compte au Médiateur de la République de la mise en œuvre de ses décisions ainsi que du fonctionnement des services.