Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche)

L'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par l'arrêté du 13 février 2003, est abrogé.