Article 1 AUTONOME (Décret du 31 janvier 2008 portant acceptation de démission et nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)
Article 1 AUTONOME (Décret du 31 janvier 2008 portant acceptation de démission et nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)
La démission de M. Delhaye (Jean-Yves), nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires par décret du 9 mars 2006, est acceptée à compter du 31 décembre 2007.