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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche)


Le 1° de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend :
1° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
― un représentant de l'Académie française ;
― un représentant de l'Académie des sciences ;
― un représentant d'un organisme agréé de normalisation, désigné par le ministre chargé de l'agriculture ;
― le représentant du ministre de l'éducation nationale ;
― le représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― le représentant du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. »