Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche)

L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. »