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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)


Les questionnaires sont conservés par le SIFPAF jusqu'à leur archivage conformément à la loi du 3 janvier 1979 susvisée.