Le Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF), 15, place de la Nation, Paris (11e), est agréé, dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 et le décret du 7 avril 2005 susvisés, pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans la branche « production de pâtes alimentaires sèches et de couscous non préparé » classée dans l'activité 10.73Z par référence aux nomenclatures susvisées.
Le programme d'enquêtes sera fixé annuellement par l'autorité administrative qui décide du caractère obligatoire des enquêtes conformément à l'article 1er (premier alinéa) de la loi du 7 juin 1951 susvisée.