Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité)

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisé, les mots : « corps de maîtrise et d'application » sont remplacés par les mots : « corps d'encadrement et d'application ».