Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine)

Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne qui comprend deux tronçons sont définies ci-après, à l'exclusion des régions de contrôle terminales (TMA) Toulouse et Perpignan lorsqu'elles sont actives :