Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine)


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :


I. - Tronçon 1



(à l'exclusion des régions de contrôle terminales [TMA]
Toulouse et Rodez lorsqu'elles sont actives)


a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
43° 57' 14,6'' N, 001° 49' 27,0'' E - GAILLAC-CASTELNEAU-DE-MONTMIRAIL VOR (GAI) ;
44° 38' 05'' N, 002° 19' 14'' E - GILUR.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m).
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).


II. - Tronçon 2



(à l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA]
RODEZ et de la zone LF-R. 68 E lorsqu'elles sont actives)


a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
44° 38' 05'' N, 002° 19 ' 14'' E - GILUR ;
45° 02' 26'' N, 002° 37' 22'' E - Limite SIV RODEZ/SIV CLERMONT.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 95 (2 900 m).
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).


III. - Tronçon 3



(à l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA] CLERMONT-FERRAND et de la zone LF-R 68 D lorsqu'elles sont actives)
a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
45° 02' 26'' N, 002° 37' 22'' E - Limite SIV RODEZ/SIV CLERMONT ;
45° 47' 14,9'' N, 003° 11' 31,9'' E - CLERMONT- FERRAND - AUVERGNE VOR-DME (CFA).
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : 8 500 pieds (2 591 m) par rapport au niveau moyen de la mer.
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).