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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne T 16 en France métropolitaine)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne T 16 en France métropolitaine)


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne qui comporte trois tronçons sont définies ci-après :


I. - Tronçon 1



(à l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA]
Aquitaine lorsqu'elle est active)


a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
44° 40' 36,5'' N, 000° 09' 10,5'' W - SAUVETERRE-DE-GUYENNE VOR (SAU) ;
44° 57' 55'' N, 002° 00' 00'' - Limite SIV LIMOGES/SIV RODEZ.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).


II. - Tronçon 2



(à l'exclusion de la zone LF-R 68 E
lorsqu'elle est active)


a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
44° 57' 55'' N, 002° 00' 00'' E - Limite SIV LIMOGES/SIV RODEZ ;
45° 02' 26'' N, 002° 37' 22'' E - Limite SIV RODEZ/SIV CLERMONT.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 95 (2 900 m) par rapport au niveau moyen de la mer ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).


III. - Tronçon 3



(à l'exclusion de la zone LF-R 68 E
lorsqu'elle est active)


a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
45° 02' 26'' N, 002° 37' 22'' E - Limite SIV RODEZ/SIV CLERMONT ;
45° 06' 15,7'' N, 003° 10' 29,3'' E - MINPA.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : 7 913 pieds (2 412 m) par rapport au niveau moyen de la mer ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).