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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française