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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche)


L'arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche est abrogé à compter du 1er octobre 2010.