Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche)

Pour être admis à la formation conduisant à la délivrance du brevet de patron de pêche, les candidats doivent être titulaires du brevet de lieutenant de pêche obtenu conformément à l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé.