Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Touques et affluents » (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Touques et affluents » (zone spéciale de conservation))


Le préfet de l'Orne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Touques et affluents » (zone spéciale de conservation FR 2500103) dans les départements suivants :
― Calvados ;
― Orne.