Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Boucles de la Seine aval »)

Le préfet de la Seine-Maritime est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Boucles de la Seine aval » (FR 2300123) dans les départements suivants :
― Eure ;
― Seine-Maritime.