Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Estuaire de la Seine »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Estuaire de la Seine »)
Le préfet de la Seine-Maritime est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Estuaire de la Seine » (FR 2300121) dans les départements suivants : ― Calvados ; ― Eure ; ― Seine-Maritime.