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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Estuaire de la Seine »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Estuaire de la Seine »)


Le préfet de la Seine-Maritime est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Estuaire de la Seine » (FR 2300121) dans les départements suivants :
― Calvados ;
― Eure ;
― Seine-Maritime.