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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des juridictions financières)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des juridictions financières)


Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef de mission des juridictions financières.