Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-P-02 du 17 janvier 2008 modifiant la décision n° 91-P-52 du 21 mars 1991 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents relevant des dispositions du règlement de gestion du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

L'article 2 de la même décision est modifié comme suit :
I. - Les dispositions du deuxième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« ― quatre représentants de l'administration, dont le directeur général ; »
II. - Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La commission est présidée par le directeur général ou par le représentant de l'administration qu'il désigne à cet effet. »
III. - Après le sixième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un procès-verbal est rédigé au terme de chaque réunion. »