Il est créé, pour une durée de trois ans, une commission nationale pour la publication de la correspondance de François-René de Chateaubriand. Cette commission a pour mission de veiller à l'établissement des textes et de favoriser la publication de l'ensemble de la correspondance de François-René de Chateaubriand.
La commission approuve un plan de publication. Elle désigne les personnes chargées, sous son contrôle, de la préparation de chacun des volumes à paraître. Elle formule toutes observations et conseils scientifiques utiles.