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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-91 du 29 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires ou sociaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-91 du 29 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires ou sociaux)


I. ― L'article 2 duodecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
A. ― Dans le premier alinéa du a, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et les montants : 16,35 € , 10,68 € et 7,73 € sont remplacés respectivement par les montants : 16,81 € , 10,98 € et 7,95 € ;
B. ― Dans le deuxième alinéa du b, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et le tableau annexé à cet alinéa est rédigé comme suit :



COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE LOCATION
ZONE A
(en euros)
ZONE B
(en euros)
ZONE C
(en euros)
Personne seule.
42 396
32 767
28 672
Couple.
63 362
43 755
38 538
Personne seule ou couple ayant une personne à charge.
76 165
52 618
46 136
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge.
91 234
63 520
55 835
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge.
108 003
74 722
65 533
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge.
121 533
84 208
73 922
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième.
+ 13 545
+ 9 392
+ 8 395

II. ― Dans le premier alinéa du a de l'article 2 terdecies de la même annexe, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et les montants : 14,65 € , 12,97 € , 10,01 € et 9,44 € sont remplacés respectivement par les montants : 15,06 € , 13,33 € , 10,29 € et 9,71 € .
III. ― Dans le premier alinéa de l'article 2 terdecies A de la même annexe, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et les montants : 20,45 € , 14,21 € et 10,22 € sont respectivement remplacés par les montants : 21,02 € , 14,61 € et 10,51 € .
IV. ― Dans le premier alinéa de l'article 2 terdecies B de la même annexe, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et les montants : 20,45 € , 14,21 € , 11,62 € et 8,52 € sont respectivement remplacés par les montants 21,02 € : 14,61 € , 11,95 € et 8,76 € .
V. ― L'article 2 terdecies C de la même annexe est ainsi modifié :
A. ― Dans le premier alinéa du a, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 ;
B. ― Dans le deuxième alinéa du b, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et le tableau annexé à cet alinéa est ainsi rédigé :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE LOCATION
ZONE A
(en euros)
ZONE B1
(en euros)
ZONE B2
(en euros)
ZONE C
(en euros)
Personne seule.
42 396
31 491
28 867
28 672
Couple.
63 362
46 245
42 392
38 538
Personne seule ou couple ayant une personne à charge.
76 165
55 363
50 750
46 136
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge.
91 234
67 002
61 419
55 835
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge.
108 003
78 640
72 087
65 533
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge.
121 533
88 706
81 314
73 922
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième.
13 545
10 075
9 235
8 395