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Article 12 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale des routes))

Article 12 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale des routes))


Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :
― M. Didier Bouny, ingénieur des ponts et chaussées ;
― M. Yves Cholin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
― M. Alain Costille, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
― M. Alain Hatton, agent contractuel ;
― M. Paul Jaume, agent contractuel ;
― Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;
― Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;
― Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration de l'équipement ;
― Mme Paule Foatelli, attachée principale d'administration de l'équipement.