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Article 11 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale des routes))

Article 11 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale des routes))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Didier Lacroix, ingénieur général des ponts et chaussées.