Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale des routes))

Article 6 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale des routes))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lévêque, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Gilles Rakoczy, ingénieur des ponts et chaussées ;
― M. Pierre Toulouse, agent contractuel.