Délégation est donnée aux agents énumérés ci-après à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets :
― M. Dominique Hucher, ingénieur général des ponts et chaussées ;
― M. Yves Robichon, ingénieur général des ponts et chaussées ;
― M. Pascal Moulet, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
― M. Xavier Piechaczyk, ingénieur des ponts et chaussées ;
― M. Jean Lévêque, ingénieur général des ponts et chaussées ;
― M. Pascal Lechanteur, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;
― M. Louis Fernique, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
― M. Alain Hatton, agent contractuel ;
― M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;
― M. François Duval, agent contractuel ;
― M. Francesco Gaeta, agent contractuel ;
― M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées ;
― M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
― M. Jacquie Tixier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat.