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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux péages autoroutiers)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux péages autoroutiers)


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.