Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

L'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le nom : « Laboratoire national d'essais (LNE) » est remplacé par : « Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ».
II. - Après l'article 11, un nouvel article 12 est inséré ainsi qu'il suit :
« Art. 12. - Le LNE doit, pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports et au ministre chargé de la marine marchande. »
III. - L'article 12 devient l'article 13.
IV. - Après l'article 13, un nouvel article 14 est inséré ainsi qu'il suit :
« Art. 14. - Le présent agrément peut être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, par les arrêtés ADR et RID susvisés ou par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires. »
V. - Les articles 13 et 14 deviennent les articles 15 et 16.