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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (respectivement n° 2389, n° 627 et n° 771))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (respectivement n° 2389, n° 627 et n° 771))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives régionales des ouvriers, des employés techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion, respectivement des 13 mai 2004, 12 juillet 1971 et 9 mai 1974, les dispositions de l'accord régional (La Réunion) du 19 avril 2007 (4 annexes) relatif aux salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.