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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un avenant à un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un avenant à un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87))


Sont rendues obligatoires dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955, à l'exception des industries chargées de l'extraction et/ou la transformation du granit, les dispositions de l'avenant à l'accord régional (Bretagne) du 24 octobre 2007 portant sur les salaires minima de qualification et les salaires minima garantis, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires susvisés, annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.