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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 tel qu'il résulte de l'avenant n° 8 du 26 octobre 2006, étendu par arrêté du 30 octobre 2007, les dispositions de l'avenant n° 18 du 13 septembre 2007 et son annexe 1 à l'accord de salaires du 9 avril 1990, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.