Délégation est donnée à M. Philippe Penicaud, chef du département « gestion des personnels de direction », et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Annick Van Herzele, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de recherche d'affectation ainsi qu'à celles relatives à la discipline et à l'insuffisance professionnelle.