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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Chatenay-Rivauday-Marel, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant de ses attributions, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 euros HT.