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Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)


Cadre de présentation synthétique de l'EPRD

Lettres mnémotechniques :

A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC)

B : Unités de soins de longue durée (USLD)

C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes

E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

J : Maisons de retraite

L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale

M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation

N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF


EPRD synthétique

Etablissement :............................................................................. Exercice : ......................................................................


Compte de résultat prévisionnel principal



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23


Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23


Tableau de financement prévisionnel



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23


Fonds de roulement prévisionnel (1)



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23


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(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration.