Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008)

L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Il est créé, à compter du 1er janvier 2008, un 6e échelon de bourses sur critères sociaux dont le taux est fixé, pour six mensualités, à 2 614 €.